Conditions Générales de Vente (CGV)

monolith Global GmbH

Version : 06.05.2026

§ 1 Champ d’application et parties contractantes

(1) Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les contrats conclus entre monolith Global GmbH (ci-après dénommée « Vendeur ») et le client (ci-après dénommé « Acheteur ») via la boutique en ligne du Vendeur sur la plateforme Shopify.

(2) Le cocontractant de l’Acheteur est :

monolith Global GmbH

Gewerbestraße 11, 44866 Bochum

Allemagne

E-mail : support@monolith-global.com

Registre du commerce : Tribunal de commerce de Bochum, HRB 18197

N° de TVA intracommunautaire : DE 326346735

Gérant : Michael Leisten

(3) Les conditions générales dérogatoires, contraires ou complémentaires de l’Acheteur ne font pas partie du contrat, sauf accord écrit exprès du Vendeur.

(4) Les présentes CGV s’appliquent aussi bien aux consommateurs qu’aux professionnels. Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale ou toute société dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

(2) En finalisant le processus de commande et en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » (ou similaire), l’Acheteur soumet une offre d’achat ferme pour les produits contenus dans son panier.

(3) Le Vendeur confirme immédiatement la réception de la commande par e-mail. Cette confirmation de réception ne vaut pas acceptation de l’offre d’achat. Le contrat n’est formé qu’avec la confirmation de commande ou la confirmation d’expédition distincte.

(4) Le texte du contrat est conservé par le Vendeur et accessible à l’Acheteur via son espace client. Les CGV sont disponibles à tout moment sur le site web.

§ 3 Prix et frais de livraison

(1) Tous les prix indiqués sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en euros et incluent la TVA légale en vigueur. Les frais de livraison supplémentaires sont indiqués séparément lors du processus de commande.

(2) Pour les livraisons dans des pays hors Union européenne, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer au cas par cas (p. ex. droits de douane, taxes ou frais bancaires), qui sont à la charge de l’Acheteur.

(3) Les frais de livraison en vigueur sont affichés sur le site web et lors du processus de commande.

§ 4 Paiement

(1) Le paiement s’effectue via les modes de paiement proposés dans la boutique (p. ex. carte de crédit, PayPal, virement immédiat).

(2) Le paiement s’effectue selon le mode de paiement choisi. En cas de paiement par avance, le montant doit être viré dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la confirmation de commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, leurs conditions générales s’appliquent également.

(3) En cas de retard de paiement, le Vendeur est en droit de réclamer des intérêts moratoires au taux légal.

§ 5 Livraison et expédition

(1) La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. Les livraisons sont en principe effectuées en Allemagne et dans les États membres de l’UE ; d’autres pays sur demande.

(2) Les délais de livraison sont indiqués dans l’offre respective (p. ex. « environ 3 à 5 jours ouvrables ») et commencent à courir à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire.

(3) Si l’Acheteur est un consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise n’est transféré à l’Acheteur ou à un destinataire désigné par lui qu’à la remise effective de la marchandise.

Si l’Acheteur est un professionnel, le risque est transféré dès la remise de la marchandise au transporteur.

(4) Si un article commandé est temporairement indisponible, le Vendeur en informera immédiatement l’Acheteur. En cas d’indisponibilité définitive, l’Acheteur sera informé et les paiements déjà effectués lui seront remboursés dans les meilleurs délais.

§ 6 Droit de rétractation pour les consommateurs

Information sur le droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient d’un droit légal de rétractation. Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris physiquement possession du dernier bien commandé.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (monolith Global GmbH, Gewerbestraße 11, 44866 Bochum, Allemagne ; support@monolith-global.com) votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque (par exemple, lettre envoyée par courrier postal ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Les retours sont à adresser à :

monolith Global GmbH, Gewerbestraße 11, 44866 Bochum, Allemagne

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (sauf les frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez supporter les coûts directs du renvoi des biens.

Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Les articles non expédiables par colis seront collectés à votre domicile. Les coûts directs du retour en Allemagne sont estimés à 200 EUR maximum.

Exclusion et expiration du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas ou expire avant terme dans les cas suivants :

–     Biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

–     Biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si le sceau a été brisé après la livraison.

–     Biens qui, après la livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles en raison de leur nature.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :

monolith Global GmbH

Gewerbestraße 11, 44866 Bochum, Allemagne

ou : E-mail : support@monolith-global.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ___________________________________

Nom du/des consommateur(s) : ___________________________________

Adresse du/des consommateur(s) : ___________________________________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ___________

Date : ___________________________________

§ 7 Garantie légale

(1) Les droits légaux en matière de garantie des vices s’appliquent. La période de garantie est de deux ans à compter de la livraison pour les biens neufs, et d’un an à compter de la livraison pour les biens d’occasion.

(2) Pour toute réclamation relative aux vices, veuillez contacter : support@monolith-global.com.

(3) En tant que consommateur, nous vous prions de vérifier les biens à la livraison pour déceler tout vice apparent et de le signaler immédiatement. Les droits légaux demeurent inchangés.

(4) À l’égard des professionnels, les dispositions complémentaires suivantes s’appliquent : les vices apparents doivent être signalés par écrit immédiatement, au plus tard dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise. Les vices cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte. À défaut, la marchandise est réputée approuvée. L’article 377 du Code de commerce allemand (HGB) reste applicable.

§ 8 Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§ 9 Responsabilité

(1) Le Vendeur est responsable sans limitation pour dol et faute lourde, ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

(2) En cas de violation légèrement négligente d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

(3) Toute responsabilité du Vendeur pour faute légère au-delà de ce qui précède est exclue.

(4) La responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) demeure inchangée.

§ 10 Informations relatives aux appareils électriques et électroniques (ElektroG)

(1) Le Vendeur est enregistré conformément à la loi allemande sur les appareils électriques et électroniques (ElektroG). N° d’enregistrement DEEE : DE 78501867 auprès de bitcom.

(2) Le Vendeur est tenu de reprendre les anciens appareils conformément aux dispositions légales. Les utilisateurs finaux peuvent déposer leurs anciens appareils :

–     dans les points de collecte communaux (p. ex. déchèteries) ;

–     lors de l’achat d’un nouvel appareil équivalent, dans le cadre de la reprise légale 1:1 ;

–     dans le cadre de la reprise légale 0:1, pour les petits appareils (côté inférieur à 25 cm), indépendamment de tout nouvel achat.

Une reprise par le Vendeur est possible après contact préalable. (3) Le symbole de la poubelle barrée sur l’appareil indique l’obligation de collecte séparée.

§ 11 Protection des données

La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont effectués conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web. La base juridique est le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

§ 12 Règlement en ligne des litiges et règlement des litiges de consommation

(1) La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

(2) Le Vendeur n’est pas obligé et n’est pas disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission de conciliation des consommateurs.

§ 13 Droit applicable et juridiction compétente

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs, cela ne s’applique que dans la mesure où les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle ne s’y opposent pas.

(2) Si l’Acheteur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine public, le tribunal compétent est celui du siège social du Vendeur à Bochum. Le Vendeur est toutefois également habilité à saisir le tribunal général de l’Acheteur.

§ 14 Dispositions finales

(1) Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. La disposition nulle sera remplacée par la réglementation légale applicable.

(2) Toute modification ou complément aux présentes CGV doit être effectué sous forme textuelle (p. ex. e-mail). Cela s’applique également à la renonciation à cette exigence de forme. (3) La langue du contrat est l’allemand.

§ 15 Conditions particulières pour les professionnels

(1) À l’égard des professionnels, les dispositions légales s’appliquent avec les modalités suivantes :

(2) La période de garantie pour les professionnels est d’un an à compter de la livraison de la marchandise.

(3) Un droit de rétention ne peut être exercé que s’il est fondé sur la même relation contractuelle.

(4) Les droits de compensation du professionnel ne sont admis que si ses créances réciproques ont été définitivement établies par une décision judiciaire ou ne sont pas contestées.